Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...Ja cour d'appel de Bordeaux, M. Roullet président, MM. Dufaure et de Chancel avocats, par lequel i - *'..S'. r.'... (France - 1831)
...Ja cour d'appel de Bordeaux, M. Roullet président, MM. Dufaure et de Chancel avocats, par lequel i - *'..S'. r.'... (France - 1831)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...la cour d'appel de Bordeaux, M. Roullet premier président, MJ&. .Roustaing et Hervé -avocats, par lequel t.... (France - 1795)
...la cour d'appel de Bordeaux, M. Roullet premier président, MJ&. .Roustaing et Hervé -avocats, par lequel t.... (France - 1795)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...la cour d*appej, chambres réunies, M. Roullet premier président, MM. Gergerès et Gan avocat*, par lequel :.... (France - 1699)
...la cour d*appej, chambres réunies, M. Roullet premier président, MM. Gergerès et Gan avocat*, par lequel :.... (France - 1699)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...de Bordeaux, pretaière , chambre, M. Roullet premier orésident, MM. Lefaure et Gerderes père avocats, par lequel : *... (France - 1827)
...de Bordeaux, pretaière , chambre, M. Roullet premier orésident, MM. Lefaure et Gerderes père avocats, par lequel : *... (France - 1827)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...4'appel de Bordeaux, première chambre, M. Roullet ytéâ... (France - 1787)
...4'appel de Bordeaux, première chambre, M. Roullet ytéâ... (France - 1787)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
... M. Roullet premier president, MM. Dufaure et Hervé avocats,... (France - 1787)
... M. Roullet premier president, MM. Dufaure et Hervé avocats,... (France - 1787)
Identifiant Geneanet : colgnln41334
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
Type de fonds
6