Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
..., dès lors, la du sieur Lespinois doit se régler d'après la convention damentale, celle du 14 av. 1821, qui... (France - 1821)
..., dès lors, la du sieur Lespinois doit se régler d'après la convention damentale, celle du 14 av. 1821, qui... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln41333
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
...Appel du sieur Lespinois. - Mais, ie 27 février 1829, ar-*et de la cour de Paris qui... (France - 1829)
...Appel du sieur Lespinois. - Mais, ie 27 février 1829, ar-*et de la cour de Paris qui... (France - 1829)
Identifiant Geneanet : colgnln41333
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
Type de fonds
2