Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier,...
...Seigneuriaux, chapt 32, art, 4" François de Partenaia été condamne à perdre son fief, pour avoir donné un .démenti à,f0n~eigneur.... (Suisse - 1601)
...Seigneuriaux, chapt 32, art, 4" François de Partenaia été condamne à perdre son fief, pour avoir donné un .démenti à,f0n~eigneur.... (Suisse - 1601)
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1
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Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier, les juges établis pour décider les affaires criminelles, les parties publiques et privées, les accusés, les ministres de la justice criminelle, les experts, les témoins, et les autres personnes nécessaires pour l'instruction des procès-criminels, et aussi tout ce qui regarde la manière de procéder dans la poursuite des crimes - Partie 4 (pages 555-668, tome 3)