La semaine judiciaire
...en fait, que le débiteur François Baur ait conclu cette vente dans l'intention de porter préjudice à certains de ses... (Bienne, Genève, Suisse - 1905)
...en fait, que le débiteur François Baur ait conclu cette vente dans l'intention de porter préjudice à certains de ses... (Bienne, Genève, Suisse - 1905)
Identifiant Geneanet : colgnln392136
La semaine judiciaire
...24 octobre 1903, le sieur François Baur et sa femme, maîtres d'hôtel, à Genève, ont déclaré vendre aux recourants, leurs... (Genève, Genève, Suisse - 1903)
...24 octobre 1903, le sieur François Baur et sa femme, maîtres d'hôtel, à Genève, ont déclaré vendre aux recourants, leurs... (Genève, Genève, Suisse - 1903)
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La semaine judiciaire
...feront retour à la faillite François Baur, et qu'il sera procédé à leur inventaire au profit de la masse... "... (Genève, Suisse - 1903)
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La semaine judiciaire
...a assigné Mathilde, Julia et Gustave Baur, aux fins de faire prononcer la nullité de la vente du 24 octobre... (Genève, Suisse - 1904)
...a assigné Mathilde, Julia et Gustave Baur, aux fins de faire prononcer la nullité de la vente du 24 octobre... (Genève, Suisse - 1904)
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La semaine judiciaire
...sans poursuites préalables, le vendeur François Baur. Le dit arrêt se base sur ce que l'acte de vente conclu avec... (Genève, Suisse - 1904)
...sans poursuites préalables, le vendeur François Baur. Le dit arrêt se base sur ce que l'acte de vente conclu avec... (Genève, Suisse - 1904)
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La semaine judiciaire
...rendre compte que l'intention de François Baur, leur père, était de favoriser certains créanciers au détriment des autres.... (Genève, Suisse - 1895)
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La semaine judiciaire
...expressément que certaines dettes de François Baur, énumérées dans une liste y annexée, seront payées sur le prix de vente,... (Genève, Suisse - 1895)
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La semaine judiciaire
...l'acte ajoute que M. et Mme Baur reconnaissent et déclarent... l'avoir reçu ce... (Genève, Suisse - 1903)
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