Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation,...
...de cujus. ? Conclusions de M. Le Vavasseur de Précourt, commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat,... (France - 1896)
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Identifiant Geneanet : colgnln387540
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...fonctions de Conseil d'Etat par M. Le Vavasseur de Précourt. ? Tissier, t. 1, n. 233.... (France - 1871)
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...soulevée. Le commissaire du gouvernement, M. Le Vavasseur de Précourt, entendait assimiler entièrement aux héritiers naturels les légataires universels. Le... (France - 1891)
...soulevée. Le commissaire du gouvernement, M. Le Vavasseur de Précourt, entendait assimiler entièrement aux héritiers naturels les légataires universels. Le... (France - 1891)
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Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence.... Tome 18 / publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman,..., par MM. A. Carpentier,... G. Frèrejouan Du Saint