Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. [microforme] : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général...
..." prudence par MM. Marcadé, Paul Pont, Wolcwski et autres. Tome III, Sème année, p. 310 et suivantes.... (Québec, Canada - 1792)
..." prudence par MM. Marcadé, Paul Pont, Wolcwski et autres. Tome III, Sème année, p. 310 et suivantes.... (Québec, Canada - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln382567
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. [microforme] : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
Type de fonds
1
Droits d'accès
Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c. r. [microforme] : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854