Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, : suivies, 1°. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de...
...termes de Cabale dont mondit sieur l'Intendant s'étoit servi , il requit que mondit sieur l'Intendant fût interpellé de nommer... (Haïti - 1682)
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...par ledit Peîlé devant mondit sieur l'Intendant, il fût passé outre à l'instrucdon du procès. Arrêt du Conseil Souverain du... (Haïti - 1684)
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...î6$i , l'Ordonnance de mondit sieur l'Intendant au Procureur-Général pour obliger l'Accusé de justifier lesdits faits du 20 Juillet ensuivant... (Haïti - 1671)
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...Gentilshommes d'extraction , justifiés à M. l'Intendant et autres mentionnés audit Article, ne payeront aucuns droits de Capitation pendant la... (Haïti - 1665)
...Gentilshommes d'extraction , justifiés à M. l'Intendant et autres mentionnés audit Article, ne payeront aucuns droits de Capitation pendant la... (Haïti - 1665)
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...et convaincu d'avoir écrit à M. l'Intendant que ledit feu sieur de Cussy avoit vendu de la Poudre et des... (Haïti - 1671)
...et convaincu d'avoir écrit à M. l'Intendant que ledit feu sieur de Cussy avoit vendu de la Poudre et des... (Haïti - 1671)
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...nous en écrirons, conjointement avec M. l'Intendant.... (Haïti - 1665)
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...auroit demandé son renvoi devant M. l'Intendant des îsles, Requête dudit sieur Procureur-Général, par laquelle il auroit demandé au Conseil... (Haïti - 1684)
...auroit demandé son renvoi devant M. l'Intendant des îsles, Requête dudit sieur Procureur-Général, par laquelle il auroit demandé au Conseil... (Haïti - 1684)
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...justifieront bien et duement à M. l'Intendant, et quant à l'avenir il en sera ordonné par Sa Majesté, d'autant que... (Haïti - 1665)
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...six mois ,+ l'Ordonnance de M. l'Intendant , sur la réfacture des Chemins , et d observer ladite Ordonnance sans... (Haïti - 1684)
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, : suivies, 1°. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de...
...s'il est pleinement justifié à M. l'Intendant qu'il soit de justice, dont il informera ladite Compagnie.... (Haïti - 1665)
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Type de fonds
10
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, : suivies, 1°. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie, le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Par M. Moreau de Saint-Méry, ... Tome premier [-sixième], comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement] (Volume vol.1)