Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...de soit-communiqué doit-elle intervenir ? M. Dufour été reconnus sérieux et bien fondés. Le comité du contentieux dit que ce... (Paris, Paris, France - 1806)
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...pré- pondance officieuse. - Selon M. Dufour, p. 227, la pratique a sentent. En effet, comme aux termes de l'art.... (Coings, Indre, France - 1818)
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...(Dufour C. Delausun.) - Le sieur Dufour fait procéiugementqui accueille cettefinde non-recevoir.-Appel par Ribes.-Arrêt. der à une saisie-exécution contre les... (Valette, France - 1812)
...(Dufour C. Delausun.) - Le sieur Dufour fait procéiugementqui accueille cettefinde non-recevoir.-Appel par Ribes.-Arrêt. der à une saisie-exécution contre les... (Valette, France - 1812)
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...de soit-communiqué doit-elle intervenir ? M. Dufour été reconnus sérieux et bien fondés. Le comité du contentieux dit que ce... (Paris, Paris, France - 1806)
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...État ou de V Adminis- M. Dufour, t. 1, p. 231). M. Foucart, tout en s'applaudfssant tration. - Lorsque l'État,... (France - 1806)
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...dol de leurs débiteurs (Conf. MM. Dufour, p. 257, Chauveau, l'instance est relative à un conflit (V. ce mot) }-... (France - 1811)
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...dont est saisi les enquètes, M. Dufour, t. l , p . 115, conseille de suivre les un tribunal de... (France - 1810)
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...et v* Canaux, n* 8-, M. Dufour, Traité de C'est uné question très-dèYl'càte/'ei forï controversé? que celle droit adm., t.... (France - 1833)
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...matières contentieuses administratives: c'est qu'elles MM. Serrigny et Dufour, loc. cit.).... (France - 1806)
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...D. P. 47. 3. 84). M. Dufour, 1.1, adverse.... (France - 1847)
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