Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
... Paul Van Iseghem, substitut.... (Belgique - 1881)
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Identifiant Geneanet : colgnln377765
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...motifs, oui l'avis conforme de M. Van Iseghem, substitut du procureur du roi, sur la question de compétence, se reconnaît... (Wervicq, Belgique - 1882)
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...motifs, sur les réquisitions de M. Van Iseghem, substitut du procureur du roi, déclare le ministère public non recevable, annule... (Belgique - 1882)
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...motifs, de l'avis conforme de M. Van Iseghem, substitut du procureur du roi, avant de faire droit, etc...... (Belgique - 1882)
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...motifs, ouï l'avis conforme de M. Van Iseghem, substitut du procureur du roi, statuant sur le profit du défaut accordé... (Belgique)
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...motifs, de l'avis conforme de M. Van Iseghem, substitut du procureur du roi, et statuant par défaut contre avoué, etc...... (Belgique - 1881)
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