Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...ch., Jugeant consulairement. - Prés. M. Niffle, vice-président.-Pl. MM. Libioulle et Laurent.... (Belgique - 1882)
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Identifiant Geneanet : colgnln377765
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...correctionnel de Charleroi. - Prés. M. Niffle, vice-président. - Pl. MM. Pichuèque (du barreau de Mons) et Lyon.... (Belgique - 1881)
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...Par ces motifs, entendu M. Niffle, vice-président, en son rapport fait à l'audience dn 10 février 1881. et sur... (Belgique - 1881)
...Par ces motifs, entendu M. Niffle, vice-président, en son rapport fait à l'audience dn 10 février 1881. et sur... (Belgique - 1881)
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...ch., jugeant consulairement. - Prés. M. Niffle" vice-président. - Pl. MM. Wittmer et Levie.... (Belgique - 1882)
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...Tribunal de Charleroi. -lwch.- Prés. M. Niffle, juge.-PL MM. Lucq, N., et Motte.... (Belgique - 1880)
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...- lw ch. - Prés. M. Niffle, vice-président. - Pl. HH. Lucq et Chaudron.... (Belgique - 1880)
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...chambre jugeant consulairement. - Prés, M. Niffle, vice-président.... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...ch. jugeant consulairement. - Prés. M. Niffle, vice-président. - Pl. MM. Lucq et Laurent.... (Belgique - 1881)
...ch. jugeant consulairement. - Prés. M. Niffle, vice-président. - Pl. MM. Lucq et Laurent.... (Belgique - 1881)
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...ch., jugeant consulairement. - Prés. M. Niffle, vice-président. - Pl. MM. Olivier et Defontaine.... (Belgique - 1882)
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...Charleroi. -l'ch., correctionnelle. - Prés. M. Niffle, vice-président.... (Belgique - 1880)
...Charleroi. -l'ch., correctionnelle. - Prés. M. Niffle, vice-président.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...- 4" ch. - Prei. M. Niffle, vice-président.... (Belgique - 1882)
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