Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Ornel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Ornel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, l*'r avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, l*'r avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Ornel, conf. M. Hesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Ornel, conf. M. Hesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...H. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Helot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...H. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Helot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct. v conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct. v conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Gonel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1879)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...ch.-Prt*. M. Vandenpeereboom, président.-r Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. H. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Ornel, conf. M. Helot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Ornel, conf. M. Helot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...1880.-4e ch.-Pra. M. Vandenpeereboom, président.-Rapp. M. De Le Court.-Conct, conf. M. llesdach de ter Kiele, premier avocat générai.... (Belgique - 1880)
...1880.-4e ch.-Pra. M. Vandenpeereboom, président.-Rapp. M. De Le Court.-Conct, conf. M. llesdach de ter Kiele, premier avocat générai.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Concl. conf. M. Melot, avocat général. - Pl. M. De... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court. - Concl. conf. M. Melot, avocat général. - Pl. M. De... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Prés. M. Vandenpeereboom, président.- Rapp.' M. De Le Court.- Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...Prés. M. Vandenpeereboom, président.- Rapp.' M. De Le Court.- Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Gond. conf. M. Mesdach de ter Klele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Gond. conf. M. Mesdach de ter Klele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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...Prés. M. Vandenpeereboom, président.- Rapp. M. De Le Court. - Gonel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...Prés. M. Vandenpeereboom, président.- Rapp. M. De Le Court. - Gonel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.- Conct. Conf. M. Faider, procureur général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.- Conct. Conf. M. Faider, procureur général.... (Belgique - 1880)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. De Le Court.-Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
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...1880.-2° ch.-Prés. M. Vandenpeereboom, président.-Rapp. M. De Le Court.-Conc/, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...1880.-2° ch.-Prés. M. Vandenpeereboom, président.-Rapp. M. De Le Court.-Conc/, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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...ff. de président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1879)
...ff. de président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1879)
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...M. Vandenpeereboom. président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Vandenpeereboom. président. - Rapp. M. De Le Court. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Prés, M. Vandenpeereboom. - Rapp. M. De Le Court.-Conct, conf. M. Melot, avocat général. '... (Belgique - 1880)
...Prés, M. Vandenpeereboom. - Rapp. M. De Le Court.-Conct, conf. M. Melot, avocat général. '... (Belgique - 1880)
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