Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Le-naerts. - Ornel, conf. N. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Le-naerts. - Ornel, conf. N. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Cor-bisier de Méautsart.-Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - PL MM. Beernaert et Leclercq.... (Belgique - 1880)
...M. Cor-bisier de Méautsart.-Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - PL MM. Beernaert et Leclercq.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...de Héaultsart. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Riele, premier avocat général. - Pl. MM. De Mot et Leclercq.... (Belgique - 1880)
...de Héaultsart. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Riele, premier avocat général. - Pl. MM. De Mot et Leclercq.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...de Aguilar. - Gonel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Bilaut et Edm. Dolez.... (Belgique - 1870)
...de Aguilar. - Gonel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Bilaut et Edm. Dolez.... (Belgique - 1870)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...chev. Hynderick. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. De Mot, De Becker... (Belgique - 1880)
...chev. Hynderick. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. De Mot, De Becker... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Pardon. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Lejeune et Leclercq.... (Belgique - 1880)
...M. Pardon. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Lejeune et Leclercq.... (Belgique - 1880)
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...M. Tillier. - Ornel, cont. M. Mesdach de ler Kiele, premier avocat général.-Pl. MM. Declercq et De Mot.... (Belgique - 1880)
...M. Tillier. - Ornel, cont. M. Mesdach de ler Kiele, premier avocat général.-Pl. MM. Declercq et De Mot.... (Belgique - 1880)
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...Court. - Conct. v conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général. - Pl. M. Heuse (du barreau de... (Belgique - 1880)
...Court. - Conct. v conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général. - Pl. M. Heuse (du barreau de... (Belgique - 1880)
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...ll. Beckers. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général. - Pl. MM. Lejeune, Landrieu et De... (Belgique - 1880)
...ll. Beckers. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général. - Pl. MM. Lejeune, Landrieu et De... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Van Berchem. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Lboest, Lejeune et Edm.... (Belgique - 1880)
...Van Berchem. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Lboest, Lejeune et Edm.... (Belgique - 1880)
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...Rapp. M. Pardon. - Concl.'conf. M. Mesdach ae ter Xiele, premier avocat général.-Pl. MM. Beernaert, Devos, De Mot el Dubois.... (Belgique - 1880)
...Rapp. M. Pardon. - Concl.'conf. M. Mesdach ae ter Xiele, premier avocat général.-Pl. MM. Beernaert, Devos, De Mot el Dubois.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Pardon. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général .-P/. MM. De Becker, Neissen, Dolez et... (Belgique - 1880)
...M. Pardon. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général .-P/. MM. De Becker, Neissen, Dolez et... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Van Berchem. - Cunel, conf. M. Mesdach de ler Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Bitaut, De Lantsheere et... (Belgique - 1880)
...Van Berchem. - Cunel, conf. M. Mesdach de ler Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Bitaut, De Lantsheere et... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Tillier. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Edmond Dolez et Orts.... (Belgique - 1880)
...M. Tillier. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Edmond Dolez et Orts.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...de Méaultsart. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Dolez et Leclercq.... (Belgique - 1880)
...de Méaultsart. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. Dolez et Leclercq.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Tillier. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.-Pf. MM. Woeste et Leclercq.... (Belgique - 1880)
...M. Tillier. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.-Pf. MM. Woeste et Leclercq.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Bougard. - Gonel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. M. Pari Janson.... (Belgique - 1880)
...M. Bougard. - Gonel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. M. Pari Janson.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...- Rapp. M. Reckers.-Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. De Becker et Leclercq.... (Belgique - 1880)
...- Rapp. M. Reckers.-Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. MM. De Becker et Leclercq.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Van Berchem. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. M. Dolez pour le demandeur,... (Belgique - 1880)
...Van Berchem. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl. M. Dolez pour le demandeur,... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Dumont. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Dumont. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Dumont. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Dumont. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Keymolen. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Keymolen. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Bonjean. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Bonjean. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Le Court. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, l*'r avocat général.... (Belgique - 1880)
...Le Court. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, l*'r avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Dumont. - Canel, conf. M. Mesdach dater Kiele, premier avocat générât.... (Belgique - 1880)
...M. Dumont. - Canel, conf. M. Mesdach dater Kiele, premier avocat générât.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...De Rongé. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...De Rongé. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Pardon. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Pardon. - Ornel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. De Le Court.-Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. De Le Court.-Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...- Rapp. M. Le-naerts.-Ornel, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...- Rapp. M. Le-naerts.-Ornel, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...De Rongé. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...De Rongé. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Dumont. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Dumont. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Rapp. M. Bougard.- Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...Rapp. M. Bougard.- Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. De Le Court.-Conc/, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. De Le Court.-Conc/, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Bayet. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Bayet. - Canel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Bougard. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Bougard. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...De Rongé. - Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat généra).... (Belgique - 1880)
...De Rongé. - Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat généra).... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Dumont. - Gond. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Dumont. - Gond. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377764
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Bougard. - Conct conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Bougard. - Conct conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. De Le Court.-Gond. conf. M. Mesdach de ter Klele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. De Le Court.-Gond. conf. M. Mesdach de ter Klele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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...M. Bougard. - Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...M. Bougard. - Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Rapp. M. Bougard.- Ornel, conf. M. Mesdach deter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...Rapp. M. Bougard.- Ornel, conf. M. Mesdach deter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Rapp. M. Lenaerts. - Conct.conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
...Rapp. M. Lenaerts. - Conct.conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.... (Belgique - 1880)
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