Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Appel a été interjeté par M. Bayens, qui se qualifiait, dans l'acte d'appel, de président de l'ancienne Société des chemins... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1682)
...Appel a été interjeté par M. Bayens, qui se qualifiait, dans l'acte d'appel, de président de l'ancienne Société des chemins... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1682)
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