Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...vol. II, p. 81 , Henrion de Pansey, Des justices de paia,, chap. XLIII. Enfin, on peut citer les paroles... (Belgique - 1791)
...vol. II, p. 81 , Henrion de Pansey, Des justices de paia,, chap. XLIII. Enfin, on peut citer les paroles... (Belgique - 1791)
Identifiant Geneanet : colgnln377752
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...ft Louis XV, cité par Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire, p. 180.)... (Belgique - 1871)
...ft Louis XV, cité par Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire, p. 180.)... (Belgique - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln377752
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Type de fonds
2
Droits d'accès
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif