Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...commerce de Bruges. - Prêt. M. Vandamme-Mamet, président. - Pl. MM. Alp. Meynne et Van Robaeys.... (Belgique - 1878)
...commerce de Bruges. - Prêt. M. Vandamme-Mamet, président. - Pl. MM. Alp. Meynne et Van Robaeys.... (Belgique - 1878)
Identifiant Geneanet : colgnln377751
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...de commerce de Bruges.- Prés. M. Vandamme-Mamet, président. - Pl. MM. Ronse et Yan Buylaere.... (Belgique - 1877)
...de commerce de Bruges.- Prés. M. Vandamme-Mamet, président. - Pl. MM. Ronse et Yan Buylaere.... (Belgique - 1877)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...commerce de Bruges. - Prêt. M. Vandamme-Mamet, président. - PL M.Van Robaeys.... (Belgique - 1877)
...commerce de Bruges. - Prêt. M. Vandamme-Mamet, président. - PL M.Van Robaeys.... (Belgique - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln377751
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...commerce de Bruges. - Prés. M. Vandamme-Mamet. - Pl. MM. Herrebout et Seresia.... (Belgique - 1878)
...commerce de Bruges. - Prés. M. Vandamme-Mamet. - Pl. MM. Herrebout et Seresia.... (Belgique - 1878)
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