Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...la dame Duvivier-Verpoorten et la veuve Duvivier-Smitsmans, la dame Duvivier-Verpoorten a disposé en faveur de la dame Duvivier-Smitsmans de l'intégralité... (Belgique - 1872)
...la dame Duvivier-Verpoorten et la veuve Duvivier-Smitsmans, la dame Duvivier-Verpoorten a disposé en faveur de la dame Duvivier-Smitsmans de l'intégralité... (Belgique - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln377748
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...qui précèdent que la dite veuve Duvivier-Smitsmans, défenderesse en garantie est tenue : 1° du chef de sa parl dans... (Belgique - 1872)
...qui précèdent que la dite veuve Duvivier-Smitsmans, défenderesse en garantie est tenue : 1° du chef de sa parl dans... (Belgique - 1872)
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