Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...est établi que le sieur Corneille Craen a, dans le courant de l'année 1883, frauduleusement apposé sur des tabacs de... (Bristol, Avon, Royaume-Uni - 1883)
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Identifiant Geneanet : colgnln377748
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...statuant par disposition nouvelle, condamne Corneille-Jean Craen à payer, à titre de dommages-intérêts, à la partie civile les deux tiers,... (Belgique - 1882)
...statuant par disposition nouvelle, condamne Corneille-Jean Craen à payer, à titre de dommages-intérêts, à la partie civile les deux tiers,... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...dans celte cause incombe au sieur Craen, qui a fait imprimer les étiquettes portant le nom d'un fabricant étranger,... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...a Le tribunal condamne le sieur Craen à payer les deux tiers et les sieurs Henri et Ernest Vandevin solidairement... (Belgique - 1882)
...a Le tribunal condamne le sieur Craen à payer les deux tiers et les sieurs Henri et Ernest Vandevin solidairement... (Belgique - 1882)
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