Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...ce qui concerne le sieur Jean-Joseph Hurbain, codéfendeor, que, par logement du tribunal civil de Péronne, France, jugeant commercialement, rendu... (Mons, Hainaut, Belgique - 1872)
...ce qui concerne le sieur Jean-Joseph Hurbain, codéfendeor, que, par logement du tribunal civil de Péronne, France, jugeant commercialement, rendu... (Mons, Hainaut, Belgique - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln377743
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...syndic à la faillite de Jean-Joseph Hurbain, met ce dernier hors de cause et déboute les demandeurs de leurs conclusions... (Belgique - 1872)
...syndic à la faillite de Jean-Joseph Hurbain, met ce dernier hors de cause et déboute les demandeurs de leurs conclusions... (Belgique - 1872)
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