Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...canton de Dulfel. - Siégeant M. Aug. Op de Beeck, jugede paix. -P/. Me Veruaegen, du barreau de Malines.... (Belgique - 1874)
...canton de Dulfel. - Siégeant M. Aug. Op de Beeck, jugede paix. -P/. Me Veruaegen, du barreau de Malines.... (Belgique - 1874)
Identifiant Geneanet : colgnln377743
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...canton de Duffel. - Siégeant, M. Aug. Op de Beeck, juge de paix.- Pl. M. Decocq, du barreau de Malines.... (Belgique - 1875)
...canton de Duffel. - Siégeant, M. Aug. Op de Beeck, juge de paix.- Pl. M. Decocq, du barreau de Malines.... (Belgique - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln377743
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Pré". M. Falloise, président. -PL MM. Aug. Bury, Gust. Cloes et Dereux.... (Belgique - 1875)
...Pré". M. Falloise, président. -PL MM. Aug. Bury, Gust. Cloes et Dereux.... (Belgique - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln377743
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...canton de Herve. - Siégeant, M. Aug. Defize, juge de paix.... (Belgique - 1875)
...canton de Herve. - Siégeant, M. Aug. Defize, juge de paix.... (Belgique - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln377743
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Type de fonds
4