Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...A. Qu'Auguste. Lagae, Jules De Brayne, Sylvie Van Hallewyn et Charles Verhamme se sont rendus coupables, dans le... (Heule, West-Vlaanderen, Belgique - 1880)
...A. Qu'Auguste. Lagae, Jules De Brayne, Sylvie Van Hallewyn et Charles Verhamme se sont rendus coupables, dans le... (Heule, West-Vlaanderen, Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377742
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...personnes, parmi lesquelles Auguste Lagae, Jules De Brayne, Sylvie Van Hallewyn et Charles Verhamme, ont perpétré ces actes de violence... (Belgique - 1880)
...personnes, parmi lesquelles Auguste Lagae, Jules De Brayne, Sylvie Van Hallewyn et Charles Verhamme, ont perpétré ces actes de violence... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
... Jules De Brayne, 1° à un emprisonnement de quinze jours et à une amende de... (Belgique - 1880)
... Jules De Brayne, 1° à un emprisonnement de quinze jours et à une amende de... (Belgique - 1880)
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