Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...condamnait, solidairement et par corps, Charles Lippens, cultivateur à Scheldewindeke, comme civilement responsable, à payer, indépendamment des frais, à la... (Scheldewindeke, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1867)
...condamnait, solidairement et par corps, Charles Lippens, cultivateur à Scheldewindeke, comme civilement responsable, à payer, indépendamment des frais, à la... (Scheldewindeke, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln377741
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...Steenberge, occupé, pour compte de Charles Lippens, à abattre un peuplier croissant le long de la rouie provinciale de Gand... (Schelderode, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1867)
...Steenberge, occupé, pour compte de Charles Lippens, à abattre un peuplier croissant le long de la rouie provinciale de Gand... (Schelderode, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1867)
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...ce qui concerne le sieur Charles Lippens, que celui-ci ne peut, en aucun cas, encourir aucune responsabilité civile, en effet,... (Belgique - 1867)
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...jours d'emprisonnement, et solidairement avec Charles Lippens aux frais des deux instances envers la partie publique, taxés à fr. 26-85,... (Belgique - 1867)
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...considéré comme le préposé du sieur Lippens dans le travail qui a occasionné ces blessures.... (Belgique - 1867)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...qu'on ne peut reprocher au sieur Lippens ni d'avoir conservé ou exercé une surveillance spéciale sur les travaux à exécuter,... (Belgique - 1867)
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