Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...l'exequatur, car, comme le disait M. de Paepe, alors procureur général à Gand, le 15 octobre 1879, a l'indication des... (Gand, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1879)
...l'exequatur, car, comme le disait M. de Paepe, alors procureur général à Gand, le 15 octobre 1879, a l'indication des... (Gand, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1879)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
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...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Becker, Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Cottel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Becker, Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp, M. De Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.- Pl.... (Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp, M. De Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.- Pl.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. de Paepe. - Concl. en partie conformes. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. de Paepe. - Concl. en partie conformes. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.-Pl. MM.... (Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Hiele, premier avocat général.-Pl. MM.... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Conct, conf. M. Bosch, avocat général. - Pt. M. Picard.... (Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Conct, conf. M. Bosch, avocat général. - Pt. M. Picard.... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. De Paepe. - Cunel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp. M. De Paepe. - Cunel, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. de Paepe. - Canel, conf. sur les deux premières questions, contraires sur la troisième,... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. de Paepe. - Canel, conf. sur les deux premières questions, contraires sur la troisième,... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Concl. conf. M. Bosch, avocat général. - Pl. MM. de Becker,... (Belgique - 1886)
...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Concl. conf. M. Bosch, avocat général. - Pl. MM. de Becker,... (Belgique - 1886)
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...M. De Longé, premier président.-Rapp. M. de Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1886)
...M. De Longé, premier président.-Rapp. M. de Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. De Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1885)
...Longé, premier président. - Rapp. M. De Paepe. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. -... (Belgique - 1885)
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...47 août 4833. Contra : M. de Paepe (Belg, jud., XLI, 483 et XUV, 486), CaerÉ-Cha UVRAU, quest. 4635 quater,... (Belgique - 1886)
...47 août 4833. Contra : M. de Paepe (Belg, jud., XLI, 483 et XUV, 486), CaerÉ-Cha UVRAU, quest. 4635 quater,... (Belgique - 1886)
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...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.-PL MM.... (Belgique - 1885)
...Longé, premier président. - Rapp. M. de Paepe. - Conct, conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général.-PL MM.... (Belgique - 1885)
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...le discours de rentrée de M. de Paepe, Belg. jud., 4879, p. 4569.)... (Belgique - 1876)
...le discours de rentrée de M. de Paepe, Belg. jud., 4879, p. 4569.)... (Belgique - 1876)
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