Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...cassation a été signifiée à Gustave Vanderstichelen " en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, Albert, Henri et Marie... (Belgique - 1885)
...cassation a été signifiée à Gustave Vanderstichelen " en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, Albert, Henri et Marie... (Belgique - 1885)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...Attendu qu Albert et Henri Vanderstichelen étaient mineurs lors de l'imentement de l'action, mais qu'il conste des extraits des... (Belgique - 1885)
...Attendu qu Albert et Henri Vanderstichelen étaient mineurs lors de l'imentement de l'action, mais qu'il conste des extraits des... (Belgique - 1885)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...non-recevoir opposée au nom de Marie Vanderstichelen par son tuteur :... (Belgique - 1885)
...non-recevoir opposée au nom de Marie Vanderstichelen par son tuteur :... (Belgique - 1885)
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