Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...supprimé plus tard comme inutile. M. Jacobs, qui avait aussi proposé un article 34 contenant ces mots, les interprétait comme... (Belgique - 1690)
...supprimé plus tard comme inutile. M. Jacobs, qui avait aussi proposé un article 34 contenant ces mots, les interprétait comme... (Belgique - 1690)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...a M. Jacobs, tout en développant cette idée que les formalités imposées par la loi tiennent... (Belgique - 1870)
...a M. Jacobs, tout en développant cette idée que les formalités imposées par la loi tiennent... (Belgique - 1870)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Victor Jacobs. " 11 peut y avoir des droits incorporels, tels que les actions de... (Belgique - 1877)
...M. Victor Jacobs. " 11 peut y avoir des droits incorporels, tels que les actions de... (Belgique - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...que les parties auraient opéré, M. Jacobs réfuta l'objection en ces termes : " 11 n'y a pas de doute... (Belgique - 1872)
...que les parties auraient opéré, M. Jacobs réfuta l'objection en ces termes : " 11 n'y a pas de doute... (Belgique - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Type de fonds
4