Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Ornel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Ornel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...Prés. M.Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure.- Concl.conf. M. Melot,avocat général.... (Belgique - 1886)
...Prés. M.Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure.- Concl.conf. M. Melot,avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1885)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Cottel, conf, M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, plaident. - Rapp. M. Demeure. - Conct, coni, I M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...Prés. M.Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...Prés. M.Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Happ, M. Demeure. - Conct. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président, - Rapp. M. Demeure. - Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...Prés.M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...Prés.M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure.- Conct, conf. M. Melot,avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure.- Conct, conf. M. Melot,avocat général.... (Belgique - 1886)
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...e boom, président. - Happ. M. Demeure.- Conct, conf. M. Melot, avocat général... (Belgique - 1886)
...e boom, président. - Happ. M. Demeure.- Conct, conf. M. Melot, avocat général... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure.- Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure.- Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...ch.-Prés. M. Beckers. - Rapp. M. Demeure. - Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...Prés. M.Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Conct, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...denpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...denpeereboom, président. - Rapp. M. Demeure. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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