Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Cottel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Cottel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln377733
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Ornel. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1885)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Conct. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Conct. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard.- Concl.conf. M.Melot, premier avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...le chevalier Hynderick. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Mesdach de ter Kiele, premier avocat général. - Pl.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard.- Canel, conf. M. Melot, avocat générât... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard.- Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard.- Canel, conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp- M. Bougard.- Gond. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1885)
...M. Vandenpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard. - Concl conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1885)
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...M. Van-denpeereboom, président. - Rapp. M. Bougard.-Coud. conf. M. Melot, avocat général.... (Belgique - 1886)
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