Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...succession la créance d'Henri - Joseph Debauque, et la moitié afférente à Eugénie Debauque, dans les créances de De Patoul,... (Belgique - 1876)
...succession la créance d'Henri - Joseph Debauque, et la moitié afférente à Eugénie Debauque, dans les créances de De Patoul,... (Belgique - 1876)
Identifiant Geneanet : colgnln377723
Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...pa tou I, afférente à Eugénie Debauque, son epouse, celles-ci doivent étre rejetées du passif, étant des dettes reconnues par... (Belgique - 1877)
...pa tou I, afférente à Eugénie Debauque, son epouse, celles-ci doivent étre rejetées du passif, étant des dettes reconnues par... (Belgique - 1877)
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...et la moitié afférente à Eugénie Debauque, dans les créances de De Patoul, son époux ,... (Belgique - 1876)
...et la moitié afférente à Eugénie Debauque, dans les créances de De Patoul, son époux ,... (Belgique - 1876)
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