Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...leurs moyens et conclusions et M. Van Biervliet, substitut du procureur du roi, en son avis conforme :... (Belgique - 1885)
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Identifiant Geneanet : colgnln377710
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...ouï, en son avis conforme, M. Van Biervliet, substitut du procureur du roi, et écartant toutes fins et conclusions contraires... (Belgique - 1885)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...moyens et con-I clusions et M. Van Biervliet, substitut du procureur du roi, en son avis en partie contraire ,... (Belgique - 1852)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...moyens et conclusions, ainsi que M. Van Biervliet, substitut du procureur du roi, en son avis conforme, le tout en... (Belgique - 1885)
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...leurs moyens et conclusions et M. Van Biervliet, substitut du procureur du roi, en son avis conforme,... (Belgique - 1885)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...leurs moyens et conclusions, et M. Van Biervlîet, substitut du procureur du roi,en son avis conforme,... (Belgique - 1883)
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