Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...sur les conclusions conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, déboutant le défendeur de la fin de non-recevoir... (Jumet, Hainaut, Belgique - 1878)
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Identifiant Geneanet : colgnln377710
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...Par ces motifs, entendu M. Andris, substitut du procureur du roi, en ses conclusions conformes, ordonne aux parties de... (Belgique - 1882)
...Par ces motifs, entendu M. Andris, substitut du procureur du roi, en ses conclusions conformes, ordonne aux parties de... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...Par ces motifs, entendu M. Andris, substitut du procureur du roi, en ses conclusions conformes, condamne l'Etat belge...... (Belgique - 1882)
...Par ces motifs, entendu M. Andris, substitut du procureur du roi, en ses conclusions conformes, condamne l'Etat belge...... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...juge-commissaire, en son rapport, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en son avis, déclare la demande provisionnelle non... (Belgique - 1885)
...juge-commissaire, en son rapport, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en son avis, déclare la demande provisionnelle non... (Belgique - 1885)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...sur les conclusions conforme de M. Andris, substitut du procureur du roi, statuant sur les reproches proposés contre les témoins... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...sur les conclusions conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, déclare l'appel non recevable...... (Belgique - 1841)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...rapport M. Ernst, juge-commissaire, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en son avis conforme, déboutant les parties du... (Belgique - 1878)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...rapport M. Morel, juge-commissaire, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en ses conclusions conformes, fixe.....,... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...sur les conclusions conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, dit pour droit que la ville de Charleroi... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...Ernst, en son rapport, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en ses conclusions conformes, entérine le rapport des... (Belgique - 1882)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...motifs, entendu en ses conclusions M. Andris, substitut du procureur du roi, rejetant comme non pertinente la preuve des faits... (Belgique - 1881)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...Par ces motifs, entendu M. Andris, substitut du procureur du roi, en son avis conforme, déclare les demandeurs, en... (Belgique - 1880)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...motifs, sur les conclusions de M. Andris, substitut du procureur du roi, déboutant la commune de Leval-Trahegnies, tant de sa... (Belgique - 1869)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...Morel, en son rapport, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en son avis conforme, fixe l'indemnité due à... (Belgique - 1883)
...Morel, en son rapport, et M. Andris, substitut du procureur du roi, en son avis conforme, fixe l'indemnité due à... (Belgique - 1883)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...conclusions en parue conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, condamne, etc...... (Belgique - 1883)
...conclusions en parue conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, condamne, etc...... (Belgique - 1883)
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique
...conclusions en partie conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, condamne, etc...... (Belgique - 1883)
...conclusions en partie conformes de M. Andris, substitut du procureur du roi, condamne, etc...... (Belgique - 1883)
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