Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
...en nom collectif à laquelle Benoit Isenbaert, en janvier 1880, a cédé sa situation active et passive et la suite... (Belgique - 1880)
...en nom collectif à laquelle Benoit Isenbaert, en janvier 1880, a cédé sa situation active et passive et la suite... (Belgique - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln377705
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...Que Benoit Isenbaert, qui s'y était livré de janvier 1876 à janvier 1880, ne s'était pas... (Belgique - 1880)
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