Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...à fàireetëcuter, ét sommation au sieur Hondschoete d'avoir à exéthifer le bail du 7 mars 1858. Surle refus de ce... (Nord, France - 1858)
...à fàireetëcuter, ét sommation au sieur Hondschoete d'avoir à exéthifer le bail du 7 mars 1858. Surle refus de ce... (Nord, France - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...sieur Bourel fit signifier ao sieur Hondschoete qu'il consentait à ce que ce dernier sou6-louàt la maison , objet du... (Nord, France - 1853)
...sieur Bourel fit signifier ao sieur Hondschoete qu'il consentait à ce que ce dernier sou6-louàt la maison , objet du... (Nord, France - 1853)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
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