Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...14 janvier 1848, le sieur Alfred Hallette a été déclaré en état de faillite , les sieurs Cabuil et Allart... (Nord, France - 1848)
...14 janvier 1848, le sieur Alfred Hallette a été déclaré en état de faillite , les sieurs Cabuil et Allart... (Nord, France - 1848)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...1845, il céda, ail sieur Alfred Hallette, son fils, une partie importante de son entreprise.... (Nord, France - 1845)
...1845, il céda, ail sieur Alfred Hallette, son fils, une partie importante de son entreprise.... (Nord, France - 1845)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...admis qué comme simple créancier d'Alfred Hallette. Us invoquaient, à l'appui de leur prétention : 1° l'arrêt du 11 décembre... (Nord, France - 1848)
...admis qué comme simple créancier d'Alfred Hallette. Us invoquaient, à l'appui de leur prétention : 1° l'arrêt du 11 décembre... (Nord, France - 1848)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...aa passif de la faillite Alfred Hallette comme créancier par privilège et préférence aux créanciers antérieurs à l'acte des 14... (Nord, France - 1846)
...aa passif de la faillite Alfred Hallette comme créancier par privilège et préférence aux créanciers antérieurs à l'acte des 14... (Nord, France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
... M. Hallette père avait fondé à Arras, en 1812, un établissement considérable connu sous le... (Arras, Pas-de-Calais, France - 1812)
... M. Hallette père avait fondé à Arras, en 1812, un établissement considérable connu sous le... (Arras, Pas-de-Calais, France - 1812)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
..." Art. 4. Mme veuve Hallette et M. Hallette consentent à ce que tous leurs biens actuels soient administrés... (Nord, France - 1846)
..." Art. 4. Mme veuve Hallette et M. Hallette consentent à ce que tous leurs biens actuels soient administrés... (Nord, France - 1846)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...et particulièrement Leconte-Dufour, Arent, au sieur Hallette, en sa qualité de liquidateur, des fournitures relatives à l'exploitation de l'usine.... (Nord, France - 1847)
...et particulièrement Leconte-Dufour, Arent, au sieur Hallette, en sa qualité de liquidateur, des fournitures relatives à l'exploitation de l'usine.... (Nord, France - 1847)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...janvier 1847, est accordé à M. Hallette pour mener à fin les opérations de la liquidation. - Il s'engage à... (Nord, France - 1847)
...janvier 1847, est accordé à M. Hallette pour mener à fin les opérations de la liquidation. - Il s'engage à... (Nord, France - 1847)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...Le sieur Hallette fils convoqua ses créanciers.... (Nord, France - 1846)
...Le sieur Hallette fils convoqua ses créanciers.... (Nord, France - 1846)
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