Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...Le sieur Louis Fourdinier avait fait assigner le sieur Alexan* dre Fourdinier, son frère, et ses autres... (Nord, France - 1816)
...Le sieur Louis Fourdinier avait fait assigner le sieur Alexan* dre Fourdinier, son frère, et ses autres... (Nord, France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln377373
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...ces derniers et le sieur Alexandre Fourdinier , cette demande tendait en ontre, subsidiairement,. à la révocation pour survenance d'enfant,... (Nord, France - 1816)
...ces derniers et le sieur Alexandre Fourdinier , cette demande tendait en ontre, subsidiairement,. à la révocation pour survenance d'enfant,... (Nord, France - 1816)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...au principal, la demande de Louis Fourdinier tendait à la liquidation et au partage des communauté , sociétés et succession... (Nord, France - 1816)
...au principal, la demande de Louis Fourdinier tendait à la liquidation et au partage des communauté , sociétés et succession... (Nord, France - 1816)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...un titre contre le sieur Alexandre Fourdinier, titre qui ne pouvait et ne devait comprendre des frais dont il n'avait... (Nord, France - 1816)
...un titre contre le sieur Alexandre Fourdinier, titre qui ne pouvait et ne devait comprendre des frais dont il n'avait... (Nord, France - 1816)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...aux autres membres de la famille Fourdinier, ajournés comme Alexandre, pour procéder au partage ou au supplément de partage demandé... (Nord, France - 1816)
...aux autres membres de la famille Fourdinier, ajournés comme Alexandre, pour procéder au partage ou au supplément de partage demandé... (Nord, France - 1816)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...doit rester à la charge d'Alexandre Fourdinier , Par ces motifs .... (Nord, France - 1816)
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