Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...Monseux out déclaré vendre au sieur de Mollins une propriété, sise à Roubaix, comprenant six maisons d'ouvriers, pour le prix... (Roubaix, Nord, France - 1887)
...Monseux out déclaré vendre au sieur de Mollins une propriété, sise à Roubaix, comprenant six maisons d'ouvriers, pour le prix... (Roubaix, Nord, France - 1887)
Identifiant Geneanet : colgnln377370
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...de comm. - Pour le sieur de Mollins on formait appel incident et on demandait que les droits d'enregistrement perçus... (Nord, France - 1887)
...de comm. - Pour le sieur de Mollins on formait appel incident et on demandait que les droits d'enregistrement perçus... (Nord, France - 1887)
Identifiant Geneanet : colgnln377370
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