Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...à Louis-François Menu et que Henri Menu n'a rien à prétendre sur le prix de ces immeubles, que, par suite,... (Wavrin, Nord, France - 1884)
...à Louis-François Menu et que Henri Menu n'a rien à prétendre sur le prix de ces immeubles, que, par suite,... (Wavrin, Nord, France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln377370
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...s'agit ont été attribués à Louis-François Menu et que Henri Menu n'a rien à prétendre sur le prix de ces... (Wavrin, Nord, France - 1884)
...s'agit ont été attribués à Louis-François Menu et que Henri Menu n'a rien à prétendre sur le prix de ces... (Wavrin, Nord, France - 1884)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...garantie occasionnée parle fait de Henri Menu et de sou syndic ont été à bon droit mis & la charge... (Nord, France - 1884)
...garantie occasionnée parle fait de Henri Menu et de sou syndic ont été à bon droit mis & la charge... (Nord, France - 1884)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...cet immeuble fut attribué à Louis-François Menu. L'adjudicataire Leclercq demanda alors à celui-ci la main-levée de l'hypothèque inscrite par le... (Nord, France - 1889)
...cet immeuble fut attribué à Louis-François Menu. L'adjudicataire Leclercq demanda alors à celui-ci la main-levée de l'hypothèque inscrite par le... (Nord, France - 1889)
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