Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...Le 3 mars 1854, le sieur Sylvain a fait citer le sieur Terninck devant le juge-de-paix du canton de Vimy,... (Nord, France - 1854)
...Le 3 mars 1854, le sieur Sylvain a fait citer le sieur Terninck devant le juge-de-paix du canton de Vimy,... (Nord, France - 1854)
Identifiant Geneanet : colgnln377342
Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...la jouissance et possession du sieur Sylvain, et le condamnait aux dépens pour tous dommages-intérêts.... (Nord, France - 1854)
...la jouissance et possession du sieur Sylvain, et le condamnait aux dépens pour tous dommages-intérêts.... (Nord, France - 1854)
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...et possession du sieur Sylvain , et l'a condamné, à titre de dommages-intérêts, à tous les frais ,... (Nord, France - 1854)
...et possession du sieur Sylvain , et l'a condamné, à titre de dommages-intérêts, à tous les frais ,... (Nord, France - 1854)
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