Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire: jurisprudence de la Cour et du Tribunal
...condamné à payer à la veuve Dor... 16,630 fr., montant d'une dette commerciale, >... (Pays indéterminé - 1558)
...condamné à payer à la veuve Dor... 16,630 fr., montant d'une dette commerciale, >... (Pays indéterminé - 1558)
Identifiant Geneanet : colgnln377206
Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire: jurisprudence de la Cour et du Tribunal
...durer fort longtemps, puisque la veuve Dor... n'est âgée que de 53 ana,... (Pays indéterminé - 1558)
...durer fort longtemps, puisque la veuve Dor... n'est âgée que de 53 ana,... (Pays indéterminé - 1558)
Identifiant Geneanet : colgnln377206
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire: jurisprudence de la Cour et du Tribunal
Type de fonds
2