Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du
...l'on maintient toutes les autres M. Brisson a remercié la commission des dispositions pénales, ll était bien inutile d'inconcessions qu'elle... (Cela, France - 1851)
...l'on maintient toutes les autres M. Brisson a remercié la commission des dispositions pénales, ll était bien inutile d'inconcessions qu'elle... (Cela, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln376690
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du
...arec loe propriétaires, et qui, M. Brisson a, au contraire, proposé on dmus U pensée de la commission, doivent amendement... (France - 1836)
...arec loe propriétaires, et qui, M. Brisson a, au contraire, proposé on dmus U pensée de la commission, doivent amendement... (France - 1836)
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