Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1836 (SER2,T6)
...Le sieur Jullien avait été cité devant le conseil de prélecture des Bouches-du Rhône comme ayant... (France - 1835)
...Le sieur Jullien avait été cité devant le conseil de prélecture des Bouches-du Rhône comme ayant... (France - 1835)
Identifiant Geneanet : colgnln375092
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1836 (SER2,T6)
...voir, pour ie sieur Jullien, à la somme de cent francs, et pour les sieurs Petit et Jary... (France - 1806)
...voir, pour ie sieur Jullien, à la somme de cent francs, et pour les sieurs Petit et Jary... (France - 1806)
Identifiant Geneanet : colgnln375092
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