Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1836 (SER2,T6)
...parties. Depuis 1828, l'entrepreneur, le sieur Charageat, avait élé soumis à la tutelle, à raison de l'état de gêne notoire... (Bordeaux, Gironde, France - 1828)
...parties. Depuis 1828, l'entrepreneur, le sieur Charageat, avait élé soumis à la tutelle, à raison de l'état de gêne notoire... (Bordeaux, Gironde, France - 1828)
Identifiant Geneanet : colgnln375092
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1836 (SER2,T6)
...Le sieur Charageat, adjudicataire des fravatix de construction de la partie de la fouteroyale n°-S9 de... (Bordeaux, Gironde, France - 1814)
...Le sieur Charageat, adjudicataire des fravatix de construction de la partie de la fouteroyale n°-S9 de... (Bordeaux, Gironde, France - 1814)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1836 (SER2,T6)
...qu'il :n'.esf"pas justifié, par le sieur Chàràgèàt qûë là mb'dificatïp.n-qu'ilavait, primitivement,.^... (France - 1814)
...qu'il :n'.esf"pas justifié, par le sieur Chàràgèàt qûë là mb'dificatïp.n-qu'ilavait, primitivement,.^... (France - 1814)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1836 (SER2,T6)
...sommes liquidées au profit du sieur Charageat par suite de son décompte : ? Considérant que ce chef de demande... (France - 1828)
...sommes liquidées au profit du sieur Charageat par suite de son décompte : ? Considérant que ce chef de demande... (France - 1828)
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