Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1826 (SER1,T8)
...ville de Neufchâteau (Vosges). Le sieur Millot, aubergiste à Noncourt, et quelques autres habitans de cette commune , s'adressèrent au... (Noncourt, France - 1813)
...ville de Neufchâteau (Vosges). Le sieur Millot, aubergiste à Noncourt, et quelques autres habitans de cette commune , s'adressèrent au... (Noncourt, France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln375090
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1826 (SER1,T8)
...matière d'octroi, au préjudice de Claude Millot , ? Que , conformément à l'article 78 de l'or- .... (France - 1822)
...matière d'octroi, au préjudice de Claude Millot , ? Que , conformément à l'article 78 de l'or- .... (France - 1822)
Identifiant Geneanet : colgnln375090
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