Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. Tome 39 / publié sous la direction de M. Rivière,
...12381. ? Mais, fait remarquer M. Naquet en sens contraire (loc. cit.), l'incertitude qui s'attachera à la propriété de l'immeuble... (France - 1872)
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Identifiant Geneanet : colgnln368454
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. Tome 39 / publié sous la direction de M. Rivière,
...de la Cour de cassation, M. Naquet incline à penser que la femme ne peut pas procéder à la purge,... (France - 1872)
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Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. Tome 39 / publié sous la direction de M. Rivière,
...parties. J'ai le regret, continue M. Naquet, de ne pas adhérer à cette solution.... (France - 1872)
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Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. Tome 39 / publié sous la direction de M. Rivière,
...Le contrat de mariage, dit M. Naquet, opère presque toujours un effet translatif au profit des époux ou de l'un... (France - 1528)
...Le contrat de mariage, dit M. Naquet, opère presque toujours un effet translatif au profit des époux ou de l'un... (France - 1528)
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