Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1799 (T2,N19)
...droit sur le pourvoi de Gabriel Maufroy , casse et annullé l'acte d'accusation dressé le 28 vendémiaire an 7, et... (France - 1851)
...droit sur le pourvoi de Gabriel Maufroy , casse et annullé l'acte d'accusation dressé le 28 vendémiaire an 7, et... (France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln365814
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1799 (T2,N19)
..., sur la demande de Gabriel Maufroy dit Blandin, de l'acte d'accusation, des déclarations des jurys d'accusation et de jugement,... (France - 1851)
..., sur la demande de Gabriel Maufroy dit Blandin, de l'acte d'accusation, des déclarations des jurys d'accusation et de jugement,... (France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln365814
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