Annales de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris - 1938 (VOL3)
... M. Muûls 1, en 1933, ont été d'accord pour restreindre l'effet de l'assentiment parlementaire à... (Paris, France - 1933)
... M. Muûls 1, en 1933, ont été d'accord pour restreindre l'effet de l'assentiment parlementaire à... (Paris, France - 1933)
Identifiant Geneanet : colgnln364777
Annales de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris - 1938 (VOL3)
...Tout récemment, enfin, M. MUÛLS a donné, sur Le Traité international et la Constitution belge, un important commentaire... (Paris, France - 1926)
...Tout récemment, enfin, M. MUÛLS a donné, sur Le Traité international et la Constitution belge, un important commentaire... (Paris, France - 1926)
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