Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1854 (A32)
...lieu d'examiner si l'établissement du sieur Michel, que le sieur Provini voudrait soumettre à cette taxe, est réellement compris dans... (Rhône, France - 1813)
...lieu d'examiner si l'établissement du sieur Michel, que le sieur Provini voudrait soumettre à cette taxe, est réellement compris dans... (Rhône, France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln364764
Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1854 (A32)
...de ces conditions imposées au sieur Michel son établissement ne peut être considéré comme un spectacle de curiosités ou comme... (Rhône, France - 1832)
...de ces conditions imposées au sieur Michel son établissement ne peut être considéré comme un spectacle de curiosités ou comme... (Rhône, France - 1832)
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