Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1849 (A27)
...21 germinal an XI, le sieur Dupeuple a été renvoyé des fins de la plainte par jugement du 12 janvier... (Rhône, France - 1803)
...21 germinal an XI, le sieur Dupeuple a été renvoyé des fins de la plainte par jugement du 12 janvier... (Rhône, France - 1803)
Identifiant Geneanet : colgnln364759
Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1849 (A27)
...soutenait , le défenseur du sieur Dupeuple a cité plusieurs autorités et notamment un arrêt de la Cour de cassationdu... (Rhône, France - 1803)
...soutenait , le défenseur du sieur Dupeuple a cité plusieurs autorités et notamment un arrêt de la Cour de cassationdu... (Rhône, France - 1803)
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