Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1829 (A7)
...1828, Antoine Bulliat a institué François Bulliat, l'un de ses fils, légataire delà quotité disponible ,... (Rhône, France - 1828)
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Identifiant Geneanet : colgnln364740
Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1829 (A7)
..." Considérant qu Antoine Bulliat ayant légué à l'un de ses fils la quotité disponible, cet acte peut... (Rhône, France - 1828)
..." Considérant qu Antoine Bulliat ayant légué à l'un de ses fils la quotité disponible, cet acte peut... (Rhône, France - 1828)
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Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1829 (A7)
..." Considérant qu'en contractant mariage, Jeanne Bulliat et son mari ont dû: compter sur l'exécution des constitutions stipulées , qu'ils... (Rhône, France - 1828)
..." Considérant qu'en contractant mariage, Jeanne Bulliat et son mari ont dû: compter sur l'exécution des constitutions stipulées , qu'ils... (Rhône, France - 1828)
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Jurisprudence de la Cour royale de Lyon - 1829 (A7)
..." Considérant qu Antoine Bulliat a laissé en mourant sept enfans ,... (Rhône, France - 1824)
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