Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... - 1850 (T17,PART1)
...a existé entre lui et Théophile Constant fils de l'aîné, cela ne saurait suffire pour qu'il y ait lieu dès... (France - 1850)
...a existé entre lui et Théophile Constant fils de l'aîné, cela ne saurait suffire pour qu'il y ait lieu dès... (France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln364488
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... - 1850 (T17,PART1)
...le sieur Lemerez et le sieur Constant, fils de l'aîné, pour une opération sur des bois.... (France - 1850)
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...syndic de la faillite du sieur Constant croirait qu'il a droit à des dommages-intérêts, il ne lui serait pas permis,... (France - 1850)
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