Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... - 1850 (T17,PART1)
...Le 17 septembre 1849, le sieur Chassat, huissier, sous-crit à l'ordre des époux Loménie, un billet de la somme de... (France - 1849)
...Le 17 septembre 1849, le sieur Chassat, huissier, sous-crit à l'ordre des époux Loménie, un billet de la somme de... (France - 1849)
Identifiant Geneanet : colgnln364488
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... - 1850 (T17,PART1)
...Ces derniers font assigner le sieur Chassat devant le Tribunal de commerce, pour s'entendre condamner au paiement dudit effet.... (France - 1849)
...Ces derniers font assigner le sieur Chassat devant le Tribunal de commerce, pour s'entendre condamner au paiement dudit effet.... (France - 1849)
Identifiant Geneanet : colgnln364488
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