Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... - 1850 (T17,PART1)
...ont été exigés par le sieur Boitard , pour qu'il consentît à apposer sa signature au concordat amiable du 17... (France - 1850)
...ont été exigés par le sieur Boitard , pour qu'il consentît à apposer sa signature au concordat amiable du 17... (France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln364488
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... - 1850 (T17,PART1)
...à des époques convennues.! Le sieur Boitard figure au nombre des créanceirs et Signe le contrat d'attermoiement.... (France - 1840)
...à des époques convennues.! Le sieur Boitard figure au nombre des créanceirs et Signe le contrat d'attermoiement.... (France - 1840)
Identifiant Geneanet : colgnln364488
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